Mentions légales du site

Thibault Marlat - Photographe auteur

  Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Thibault Marlat - Photographe auteur les présentes mentions légales.
  Le site Thibault Marlat - Photographe auteur est accessible à l'adresse suivante :
http://thibaultmarlat.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
  La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

ARTICLE I - INFORMATIONS LÉGALES

  En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Thibault Marlat - Photographe auteur est édité par :

 

Thibault Marlat

domicilié à l'adresse suivante :  6, rue du Boulou 66100 Perpignan.

 

Téléphone : +33 649 624 147

 

Email : thibault.marlat@gmail.com

ci après "l'Éditeur"

Le site Thibault Marlat - Photographe auteur est hébergé par :

Wix.com Inc.

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

Adresse e-mail : pr@wix.com.

ci après "l'Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site 

Thibault Marlat - Photographe auteur

ci après les "Utilisateurs"

ARTICLE II - ACCESSIBILITÉ

  Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

  En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelqu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE III - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

  Le site Thibault Marlat - Photographe auteur est exempté de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE IV - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

  Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Thibault Marlat - Photographe auteur les présentes mentions légales.

ARTICLE V - DONNÉES PERSONNELLES

  Conformément aux principes énoncés par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : 

 

  Dans le cadre de la relation contractuelle, l'Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles fournies par l'Utilisateur.

 

  L'Éditeur s’engage à ne traiter aucune information personnelle au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour effectuer ses prestations dans le cadre de la relation contractuelle.

 

  Afin d’assurer ses prestations, l'Éditeur peut être amené à partager certaines informations personnelles fournies par l'Utilisateur avec différents services ou sous-traitants respectant eux-mêmes les règles du RGPD. Dans ce cadre, des informations partagées peuvent être amenées à sortir de l’Union Européenne.

  L'Utilisateur peut demander par email ou courrier la rectification ou la suppression des données collectées tant que cela n’interfère pas avec la relation contractuelle.

 

  Les informations collectées seront supprimées 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE VI - POLITIQUE DE COOKIES

  Le Site Thibault Marlat - Photographe auteur a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
 

  Conformément à la législation européenne, le site Thibault Marlat - Photographe auteur a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE VII - LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

  Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE VIII - CONTACT

  Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : thibault.marlat@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE IX - CRÉDITS

 

  Thibault Marlat - Photographe auteur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

  Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur du site Thibault Marlat - Photographe auteur.

  Toute exploitation non autorisée du site Thibault Marlat - Photographe auteur ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Et maintenant je vous souhaite une excellente navigation sur mon site !

N° SIRET : 518 988 837 00010                    N° TVA intracommunautaire : FR26518988837